Par décret en date du 4 avril 2001, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement du centre de l'hôtel de police de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, 064-014-0093) ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de l'hôtel de police de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, 064-014-0093) à Ascain-La Rhune (Pyrénées-Atlantiques, 064-014-0092.)
La zone primaire de dégagement est définie sur ce plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés au service de zone des transmissions et de l'informatique de Bordeaux, 87, rue de l'Abbé-de-l'Epée, BP 914, 33062 Bordeaux.